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Marques déposées par Conseil général du Val-de-MarneTODO
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e.val
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e.val
Conseil général du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication

Numéro de dépôt :
3914708
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2022
e.val de Conseil général du Val-de-Marne

Présentation de la marque e.val

Déposée le 17 avril 2012 par Conseil général du Val-de-MarneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e.val » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est Conseil général du Val-de-MarneTODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT - 94054 - CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 400 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général du Val-de-Marne, M. FAVIER Christian, Direction de la Communication domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT - 94054 - CRETEIL CEDEX - France.

La marque e.val a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e.val est expirée depuis le 17 avril 2022.

Conseil général du Val-de-Marne a également déposé les autres marques suivantes : FILIVAL , ordival , le téléval , ROSERAIE DU VAL-DE-MARNE , VM , ROSERAIE DE L'HAY , TRANSTECH , AUTONOMIE SENIORS HANDICAP DROITS , LE RESEAU J'ENTREPRENDS EN VAL-DE-MARNE


Conseil général du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication - HOTEL DU DEPARTEMENT - 94054 - CRETEIL CEDEX - France - SIREN 229400288


Conseil général du Val-de-Marne, M. FAVIER Christian, Direction de la Communication - HOTEL DU DEPARTEMENT - 94054 - CRETEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur.